Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
16/09/2021
SYSTÈMES DE RECHARGE DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES

Les particuliers qui engagent des dépenses d'acquisition et de pose de systèmes de charge pour véhicules électriques entre le 1 Pour être éligibles à cet...
15/09/2021
RÉFORME DE LA TAXE D'HABITATION

La taxe d'habitation est progressivement supprimée pour l'ensemble des foyers fiscaux d'ici 2023 dès lors que le local imposé constitue leur habitation...
14/09/2021
BASE MINIMUM DE CFE

Certains redevables de la cotisation foncière des entreprises, ou CFE, sont assujettis à une cotisation minimum établie au lieu de leur principal établissement....
13/09/2021
SURAMORTISSEMENT DE CAMIONS PEU POLLUANTS

Les véhicules poids lourds et les utilitaires légers utilisant des énergies propres bénéficient depuis 2016 d'un dispositif de suramortissement. Les entreprises...
10/09/2021
IFI

Les particuliers détenteurs d'un patrimoine immobilier dont la valeur nette est supérieure à 1,3 millions d'euros doivent déposer une déclaration IFI....
09/09/2021
CORRECTION EN LIGNE DE LA DÉCLARATION DE REVENUS

Les particuliers qui ont déclaré leurs revenus de 2020 en ligne ont la faculté de corriger leur déclaration s'ils s'aperçoivent après réception de leur...
08/09/2021
NOUVEAU SERVICE « GÉRER MES BIENS IMMOBILIERS »

Depuis le 2 août 2021, un nouveau service numérique intitulé « Gérer mes biens immobiliers » est offert aux particuliers et professionnels à partir de...
07/09/2021
REPORT EN ARRIÈRE DES DÉFICITS

Afin de soutenir les entreprises fragilisées par la crise sanitaire, le mécanisme très encadré de report en arrière des déficits a été temporairement assoupli....
06/09/2021
DISPOSITIF DE DÉDUCTIBILITÉ DES ABANDONS DE LOYERS

Les bailleurs relevant des BIC, des BA et de l'IS peuvent déduire de leurs résultats imposables les abandons de loyers afférents à des immeubles donnés...
30/07/2021
ABATTEMENT HANDICAPÉ POUR LES DROITS DE SUCCESSION

Pour le calcul des droits de succession, un abattement spécifique de 159 325 euros est effectué sur la part de tout héritier incapable de travailler dans...
29/07/2021
RÉGULARISATION IR SUR LES REVENUS DE 2020

À la suite de la déclaration des revenus de 2020, le calcul définitif de l'impôt sur le revenu est effectué par les services de Bercy. Certains contribuables...
28/07/2021
CRÉDIT D'IMPÔT RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE POUR LES PME

Un nouveau crédit d'impôt temporaire est ouvert aux TPE et PME propriétaires ou locataires de leurs locaux qui engagent des travaux d'amélioration d'efficacité...
27/07/2021
SORTIE EN CAPITAL D'UN PLAN D'ÉPARGNE RETRAITE

Les placements retraite comme le plan d'épargne retraite populaire ou le contrat Madelin qui ne sont plus commercialisés depuis le 1 Afin de ne pas pénaliser...
26/07/2021
DISPENSE DE PFO SUR LES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS

Lorsqu'ils sont imposables, les produits de placement à revenu fixe et les revenus distribués sont soumis à un prélèvement forfaitaire obligatoire, ou...
23/07/2021
CRÉDIT D'IMPÔT POUR L'ÉQUIPEMENT DES PERSONNES ÂGÉES OU HANDICAPÉES

Un crédit d'impôt de 25 % est accordé aux personnes âgées ou handicapées au titre de dépenses d'installation ou de remplacement d'équipements spécifiques...
22/07/2021
ABATTEMENT TEMPORAIRE DE 100 000 ? SUR LES DONS FAMILIAUX

Les dons familiaux de sommes d'argent consentis entre le 15 juillet 2020 et le 30 juin 2021 sont, sous certaines conditions, exonérés de droits de donation...
21/07/2021
EXONÉRATION DE CFE ET TAXES FONCIÈRES DANS CERTAINES ZONES

Deux nouveaux dispositifs zonés ont été récemment instaurés afin de soutenir les entreprises commerciales et artisanales implantées dans des villes petites...
20/07/2021
RÉDUCTION D'IMPÔT PINEL

Les investissements réalisés par les particuliers dans l'immobilier locatif Pinel peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction d'impôt...
19/07/2021
CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DES ÉDITEURS DE SERVICES DE RADIO ET AUDIOVISUELS

Les entreprises soumises à l'IS exerçant l'activité d'éditeur de services de télévision, de services radio ou de services de médias audiovisuels à la demande...
16/07/2021
EXONÉRATION EN ZONE DE REVITALISATION RURALE

Les contribuables implantés en zone de revitalisation rurale ou ZRR peuvent, à certaines conditions, bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices....
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