Le JT Quotidien
16 juin 2025 -
Durée : 00:03:46
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 16 juin : Franchise en base de TVA, Caractère personnel des informations relatives à un représentant légal, Future autorisation d'absence des salariés pour don du sang.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- BOI-RES-TVA-000198 du 28 mai 2025
- CJUE 3-4-2025 affaire C-710/23, L H. c/ Ministerstvo zdravotnictví.
- Proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 4 juin 2025
